RAPPORT DE CONFIRMATION DES SITES A AMENAGER POUR ABRITER LES BLOCS MARAICHERS DES PAP DU LOT 1 DE LA RN6

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Le 16 septembre 2009, le Sénégal a bénéficié d’un don (Compact) de plus de 540 millions de dollars du Millennium Challenge Corporation (MCC) pour une durée de 5 ans, destiné à financer des investissements structurants. Une partie des fonds du Compact du Sénégal est consacrée au financement du projet de réhabilitation de la RN6 entre Ziguinchor et Vélingara, avec comme objectif de réduire les coûts des transports et d’améliorer l’accès aux marchés nationaux et internationaux. Les travaux de réhabilitation effectués sur le lot 1 de la RN6 sur financement du Millenium Challenge Corporation (MCC) et exécutés par le Millenium Challenge Account (MCA-Sénégal), ont occasionné des pertes pour les populations situées sur les emprises de la route entre Ziguinchor et Tanaff.

Pour atténuer les impacts de ces pertes et en conformité avec la politique opérationnelle de la Banque mondiale sur la réinstallation involontaire (PO4.12), un Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) a été élaboré et mis en œuvre pour chacun des trois lots du projet.
Le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du lot 1 qui couvre la section Ziguinchor-Tanaff révèle l’existence de divers impacts sur les personnes et les biens occasionnant des déplacements économiques et physiques des populations. Au total, il a été recensé une population de 1.712 Personnes Affectées par le Projet (PAP) sur le Lot1 de la RN6.
Ces PAP sont réparties en quatre catégories (selon le type de perte) : 1.419 PAP Agricoles (emprise de la route, déviations et zones d’emprunts dont 149 ayant subies des pertes d’arbres uniquement (sans le foncier), des pertes de clôture uniquement ou des pertes de structures construites), 146 Places d’Affaires (hors marchés), 33 Habitats, 114 PAP Places d’Affaires situées dans les marchés hebdomadaires qui seront réaménagés par l’entreprise chargée de la réhabilitation de la RN6. Toutes catégories confondues, ces PAP se répartissent selon le sexe comme suit.

Les PAP recensées ont reçu une compensation équivalente pour la ou les pertes directes causées par le projet. Ces compensations individuelles sont soit financières (suivant des barèmes d’évaluation bien définis dans le PAR), soit en nature avec un remplacement à neuf des structures perdues.
Mais, au-delà des compensations numéraires et celles en nature en cours, le PAR avait prévu la mise en œuvre de mesures d’accompagnement complémentaires pour apporter un appui supplémentaire aux PAP durant la phase post indemnisation. Ainsi, le MCA-Sénégal met en œuvre trois (03) programmes d’appui qui visent à améliorer de façon durable le niveau de vie des Personnes Affectées par le Projet sur le lot 1 de la RN6. Ces programmes sont déclinés en 03 composantes qui sont:

Composante 1: Le Programme de restauration des moyens de production agricole

Ce Programme est basé sur une approche par communauté de PAP et par village. Il a pour cible 1280 PAP de la catégorie agricole qui subissent des pertes de terres agricoles qu’elles soient exploitées ou non. Le programme comprend deux (02) sous composante.

Sous composante 1.1: Aménagement et équipement de périmètres maraichers

Cette sous composante est destinée à financer l’aménagement et l’équipement de blocs Maraîchers au niveau des zones de plateaux et de vallées ayant fait l’objet d’une demande formulée par les PAP elles-mêmes et leurs ménages. Ces infrastructures et équipements doivent permettre le développement d’activités de production maraîchère associées à des spéculations comme la culture de sésame et les cultures pluviales.

Sous composante1.2: Renforcement des capacités techniques en gestion et en maintenance des équipements maraichers

A ce niveau, les interventions porteront sur la formation et l’encadrement des exploitants. La démarche sera basée sur une approche participative. Elle couvrira les besoins d’appui technique et organisationnel des PAP versées dans la production. Ainsi, les thèmes essentiels seront abordés tels que:
La gestion et l’entretien des aménagements et ouvrages hydrauliques (pompes, bassins, clôtures, etc.), du petit matériel et des intrants agricoles; la gestion financière et comptable, la gestion administrative, institutionnelle et organisationnelle ; la transformation, le conditionnement et la commercialisation des récoltes.

Composante 2: Programme de réhabilitation économique basé sur l’entreprenariat privé

Il vise à promouvoir les activités de reconversion économique à travers l’amélioration et la diversification des sources de revenus, notamment par le développement des activités alternatives génératrices de richesse. Ce programme a pour cible 553 PAP constituées comme suit: 297 PAP des catégories Habitats, Places d’Affaires hors et dans les marchés hebdomadaires et environ 256 PAP agricoles qui ne souhaiteraient pas s’investir dans la composante1 «programme de restauration des moyens de production agricole».

Composante 3 : Programme de renforcement des capacités des PAP

Il a pour cible l’ensemble des 1712 PAP de la RN6, toutes catégories confondues. Les femmes sont particulièrement visées par ce programme afin de leur permettre de renforcer le leadership féminin au sein des ménages.

Pour la mise en œuvre de la composante Restauration des moyens de production agricole des PAP, le MCA-Sénégal a sélectionné le Groupement HOPE’ 87/RADI qui a pour mission de :
– Veiller scrupuleusement à l’exécution correcte des travaux d’aménagement des parcelles maraichères des PAP ;
– Fournir aux PAP et à leur ménage un appui technique et organisationnel à même de leur permettre de conduire durablement leurs activités ;
Le présent rapport de confirmation des sites est le livrable III du groupement HOPE’87/ RADI, consultant chargé de la mission de « Maitrise d’œuvre technique et sociale du programme de restauration des moyens de production agricole des Personnes Affectées par le Projet (PAP) de réhabilitation du lot 1 de la RN6, qui va de Ziguinchor à Tanaff, soit approximativement 116 km ». Il retrace la démarche suivie dans le processus de confirmation de sites ainsi que les résultats obtenus.

1.2. Objectif de la mission

La confirmation de sites, qui est un processus qui va de l’identification du site à la confirmation de l’aptitude des terres au maraichage, a pour objectif principal d’apprécier et valider le niveau de sécurité des sites et l’aptitude des terres de ces sites au maraichage. Il y a au total 56 (dont 54 sont situés sur la RN6 et les 2 autres sont localisés au nord de la commune de Ziguinchor dans la collectivité locale de Diacounda) cédés aux PAP par les populations.

Plus spécifiquement les objectifs de la confirmation des sites sont :
• la localisation géo référenciée des sites à aménager à l’aide de GPS
• le renseignement sur le niveau de sécurité du site par rapport au danger de mines
• la validation des superficies déclarées dans les délibérations des conseils des collectivités locales
• L’actualisation des spécifications techniques relatives à l’aménagement des blocs maraichers (appréciation de l’aptitude des sols au maraichage, mesure de la superficie, du périmètre, appréciation de la nature du sol (l’arabilité), l’accessibilité)
• L’appréciation de la profondeur de la nappe au niveau de trois puits de référence, lorsque cela est possible
• L’appréciation de la qualité de l’eau pour l’irrigation,
• la détermination du nombre des infrastructures par bloc maraicher et par type (basins, puits etc.)
• la détermination des équipements à prévoir pour chaque bloc maraicher
• la détermination des quantités d’intrants, pour chaque bloc maraicher (semence, fumure, engrais et pesticides)
• l’appréciation du niveau de sécurité par rapport aux mines
• Enfin, la réalisation d’une carte de situation pour matérialiser la position géographique de chaque site

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